MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

  • Martha Hervieux, mairesse
  • Conseiller poste 1: À combler
  • Conseiller poste 2: À combler
  • Conseiller poste 3: Claude Mailhot
  • Conseiller poste 4: Pierre Bail
  • Conseiller poste 5: Michel Thibeault
  • Conseiller poste 6: Marc Saumier  

SÉANCES DU CONSEIL

Les réunions du Conseil municipal ont lieu le premier lundi de chaque mois à 19h, à la Salle du conseil située au 370 rue du Moulin. 

En 2018, voici les dates: 8 janvier, 5 février, 12 mars, 9 avril,  7 mai, 4 juin, 3 juillet, 13 août, 4 septembre, 1er octobre, 5 novembre, 3 décembre.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA MUNICIPALITÉ DE KINGSBURY

Les règlements municipaux ont pour objectif de favoriser une cohabitation saine avec son voisinage. Pour tout savoir sur la réglementation municipale, en particulier tout ce qui a trait aux nuisances, à la circulation, au stationnement, aux animaux de compagnie, aux commerces, à l’ordre, à la paix publique et autres, référez-vous au Règlement général de la Municipalité de Kingsbury (REG 132 Général MRC.2013).

Notez que ce règlement est le même pour toutes les municipalités de le MRC du Val-Saint-François, dans le but de favoriser le travail des policiers qui desservent le territoire.

DEMANDE DE PERMIS ET/OU CERTIFICAT D’AUTORISATION

Un permis ou un certificat d’autorisation sert à réaliser des constructions et des aménagements selon les règles de l’art, tout en respectant les normes municipales et provinciales. Tout citoyen qui envisage faire des modifications à sa propriété devrait toujours s’informer avant d’entreprendre ses travaux auprès de l’inspecteur municipal en bâtiment et en environnement, M. Sylvain Demers au 819.826.2527 ou par courriel à demers06@gmail.com.

Un permis est nécessaire pour :

  • Effectuer le lotissement de votre terrain: 25 $ pour le premier lot et 5 $ pour chaque lot additionnel.
  • Effectuer la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment (maison, garage, remise, hangar cabanon, remise de jardin, bâtiment accessoire à la piscine, bâtiment agricole, industriel, commercial et institutionnel): 10 $ pour 5 000 $ et moins / 1$ par 1 000 $ additionnel jusqu’à concurrence de 100 $.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

  • L’installation d’une piscine: 25$
  • Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain: 25$
  • Déplacement d’une construction: Bâtiment principal 50 $ / Bâtiment accessoire 10 $
  • Démolition d’une construction: Bâtiment principal 40 $ / Bâtiment accessoire 10 $
  • Travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau: 50$
  • Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel: 25$
  • Construction, installation, modification et entretien d’une enseigne: 25$
  • Abattage d’arbres en zone patrimoniale: 25$
  • Abattage d’arbres hors de la zone patrimoniale: 25$ moins de 1 hectare; 50$ pour 1 à 2 hectares; 75$ pour 2 à 3 hectares; 100 $ pour 3 hectares et plus.
  • Construction, réparation, modification d’une installation septique: 175$ installation complète / 75 $ fosse septique uniquement / 100 $ champ d’épuration uniquement
  • Aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines: 50$
  • Épandage de matière résiduelle fertilisante (MRF): 25$
  • Installation d’un système extérieur de chauffage à combustion: 25$
  • Installation de capteurs solaires: 25$
  • Installation d’une éolienne domestique: 25$ /  Éolienne commerciale: 100$
  • Déplacement d’humus et excavation du sol: 25$
  • Construction d’un mur de soutènement: 25$