RÈGLEMENT SUR LES ANIMAUX

Si vous êtes propriétaire ou gardien d’un chien ou d’un chat, vous êtes assujetti aux obligations et responsabilités édictées dans la réglementation relative au contrôle des animaux (Chapitre 10 ).

LICENCE OBLIGATOIRE

À la dernière séance du conseil municipal du 1er février 2021, il a été décidé que l’enregistrement des animaux de compagnie sera maintenant confié à la SPA de l’Estrie. Pour renouveler ou enregistrer votre animal, vous devez donc communiquer avec la SPA de l’Estrie directement.

MÉTHODE D’ENREGISTREMENT

• Par téléphone: Communiquez avec le département des licences de la SPA de l’Estrie au 819 821-4727, option 4.
• En ligne : Remplir le formulaire d’enregistrement à l’adresse suivante : spaestrie.qc.ca . Si vous avez plus d’un animal de compagnie, vous devez remplir un formulaire d’enregistrement pour chacun d’eux.

Réception du médaillon une fois l’enregistrement complété.

Obligations et tarifications

Depuis le 3 mars 2020, l’enregistrement de tous les chiens est obligatoire au Québec en vertu de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens ainsi que du règlement municipal. La licence est valide du 1 er janvier au 31 décembre et est renouvelable tous les ans. Exceptionnellement cette année, l’enregistrement sera valide jusqu’au 31 décembre 2022. Le prochain renouvellement sera donc en janvier 2023.

Tarification 2021

Chien stérilisé : 40,00 $ *
Chien non stérilisé : 50,00 $

En mandatant la SPA de l’Estrie et adoptant cette réglementation, votreconseil municipal démontre que le bien-être de vos animaux lui tient à coeur.

LAISSE

Il est défendu de laisser un animal en liberté hors des limites du bâtiment, du logement ou du terrain de son gardien. Hors de ces limites, le gardien de l’animal doit le tenir captif ou en laisse. La laisse servant à contrôler le chien sur la place publique ne doit pas dépasser 1,85m ou 6 pieds.

PLACE PUBLIQUE ET PARCS

Aucun animal ne peut se trouver sur une place publique ou dans un parc, à moins qu’il ne soit tenu en laisse par son gardien. L’animal ne peut en aucun moment être laissé seul, qu’il soit attaché ou non. Le gardien de l’animal commet une infraction.

EXCRÉMENTS

Le gardien d’un animal doit immédiatement nettoyer, par tous les moyens appropriés, toute place publique, parc ou toute propriété privée salie par les dépôts de matière fécale laissés par un animal dont il est le gardien et doit en disposer d’une manière hygiénique. À cette fin, le gardien doit avoir en sa possession le matériel nécessaire.