Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

La municipalité du village de Kingsbury est assujettie à la Loi 25 régissant l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels au Québec.

Accès à l’information

Sauf dans les cas prévus par la Loi, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, dont les municipalités.

Pour faire une demande d’accès à l’information, veuillez communiquer avec la directrice générale de la municipalité :

• Par courriel : direction@kingsbury.ca
• Par téléphone : 819-826-2527
• Par courrier : Municipalité du village de Kingsbury, 370 rue Du Moulin, Kingsbury (Québec) J0B 1X0

Protection des renseignements personnels

Selon la Loi, un organisme public est responsable des renseignements personnels qu’il détient. Sauf dans les cas prévus par la Loi, la municipalité ne peut donc communiquer un renseignement personnel sans le consentement de la personne concernée.

Elle doit également prendre les mesures de sécurité propres à assurer la protection des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits et qui sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support.