Règlements généraux de la municipalité du village de Kingsbury

Les règlements municipaux ont pour objectif de favoriser une cohabitation saine avec son voisinage. Pour tout savoir sur la réglementation municipale, en particulier tout ce qui a trait aux nuisances, à la circulation, au stationnement, aux animaux de compagnie, aux commerces, à l’ordre, à la paix publique et autres, référez-vous au Règlement général de la Municipalité de Kingsbury (REG 132 Général MRC.2013). 

Notez que ce règlement est le même pour toutes les municipalités de le MRC du Val-Saint-François, dans le but de favoriser le travail des policiers qui desservent le territoire.

Règlement adoptant le code d’éthique et de déontologie des employées et employés municipaux de la municipalité du village de Kingsbury (REG numéro 2022-05-25).

Règlement de régie interne des séances du conseil de Kingsbury (Règlement numéro 165 régie interne).