Urbanisme

RÈGLEMENTS D’URBANISME

DEMANDES DE PERMIS ET/OU CERTIFICAT D’AUTORISATION

Un permis ou un certificat d’autorisation sert à réaliser des constructions et des aménagements selon les règles de l’art, tout en respectant les normes municipales et provinciales.

Tout citoyen qui envisage faire des modifications à sa propriété doit s’informer avant d’entreprendre ses travaux auprès de la direction générale de la municipalité :

Par téléphone : 819-826-2527 – Mme Guylaine Castonguay, inspectrice municipale
Par courriel : urbanisme@kingsbury.ca

Un permis est nécessaire pour :

Effectuer le lotissement de votre terrain: 25 $ pour le premier lot et 5 $ pour chaque lot additionnel.
Effectuer la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment (maison, garage, remise, hangar cabanon, remise de jardin, bâtiment accessoire à la piscine, bâtiment agricole, industriel, commercial et institutionnel) : prix fixes selon la catégorie des travaux et des types de bâtiments.

Veuillez noter que la municipalité dispose de 30 jours pour délivrer tout permis à partir du moment où tous les documents requis nous ont été remis. Prévoyez ces délais lors de votre demande.

FORMULAIRES :

Demande de permis ou de certificat Général : doit accompagner chaque fiche annexe.
Fiche annexe 1 – Bâtiment principal
Fiche annexe 2 – Bâtiment accessoire
- Plan d’implantation
Fiche annexe 3 – Rénovations

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

L’installation d’une piscine: 25 $
Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain: 25 $
Déplacement d’une construction: Bâtiment principal 50 $ / Bâtiment accessoire 10 $
Démolition d’une construction: Bâtiment principal 40 $ / Bâtiment accessoire 10 $
Travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau: 50 $
Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel: 25 $
Construction, installation, modification et entretien d’une enseigne: 25 $
Abattage d’arbres situés en zone patrimoniale: 25 $
Abattage d’arbres situés hors du périmètre urbain : 75 $ (géré par la MRC du Val-St-François)
Installation septique : Fosse septique 50 $ / Champ d’épuration 50 $ / Installation complète 100 $
Aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines: 50 $
Épandage de matière résiduelle fertilisante (MRF): 25 $
Installation d’un système extérieur de chauffage à combustion: 25 $
Installation de capteurs solaires: 25 $
Installation d’une éolienne domestique: 25 $ / Éolienne commerciale: 100 $
Déplacement d’humus et excavation du sol: 25 $
Construction d’un mur de soutènement: 25 $
Certificat d’autorisation pour l’installation temporaire d’un kiosque : 25 $