Permis et certificats
DEMANDES DE PERMIS ET/OU CERTIFICAT D’AUTORISATION
Un permis ou un certificat d’autorisation sert à réaliser des constructions et des aménagements selon les règles de l’art, tout en respectant les normes municipales et provinciales.
Depuis le 1er janvier 2020, les demandes sont acheminées à un inspecteur municipal en bâtiment et en environnement contractuel.
Tout citoyen qui envisage faire des modifications à sa propriété devrait toujours s’informer avant d’entreprendre ses travaux auprès de la direction générale de la municipalité :
Un permis est nécessaire pour :
- Effectuer le lotissement de votre terrain: 25 $ pour le premier lot et 5 $ pour chaque lot additionnel.
- Effectuer la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment (maison, garage, remise, hangar cabanon, remise de jardin, bâtiment accessoire à la piscine, bâtiment agricole, industriel, commercial et institutionnel): 10 $ pour 5 000 $ et moins / 1$ par 1 000 $ additionnel jusqu’à concurrence de 100 $.
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :
- L’installation d’une piscine: 25$
- Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain: 25$
- Déplacement d’une construction: Bâtiment principal 50 $ / Bâtiment accessoire 10 $
- Démolition d’une construction: Bâtiment principal 40 $ / Bâtiment accessoire 10 $
- Travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau: 50$
- Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel: 25$
- Construction, installation, modification et entretien d’une enseigne: 25$
- Abattage d’arbres en zone patrimoniale: 25$
- Abattage d’arbres hors de la zone patrimoniale: 25$ moins de 1 hectare; 50$ pour 1 à 2 hectares; 75$ pour 2 à 3 hectares; 100 $ pour 3 hectares et plus.
- Construction, réparation, modification d’une installation septique: 175$ installation complète / 75 $ fosse septique uniquement / 100 $ champ d’épuration uniquement
- Aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines: 50$
- Épandage de matière résiduelle fertilisante (MRF): 25$
- Installation d’un système extérieur de chauffage à combustion: 25$
- Installation de capteurs solaires: 25$
- Installation d’une éolienne domestique: 25$ / Éolienne commerciale: 100$
- Déplacement d’humus et excavation du sol: 25$
- Construction d’un mur de soutènement: 25$
COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – CCU
- Jacques Mayrand, Président
- Alain Poirier
- Pierre Bail
- Martha Hervieux
- Poste à combler: _______________________
- Sylvain Demers, Secrétaire