Permis et certificats

DEMANDES DE PERMIS ET/OU CERTIFICAT D’AUTORISATION

Un permis ou un certificat d’autorisation sert à réaliser des constructions et des aménagements selon les règles de l’art, tout en respectant les normes municipales et provinciales.

Depuis le 1er janvier 2020, les demandes sont acheminées à un inspecteur municipal en bâtiment et en environnement contractuel.

Tout citoyen qui envisage faire des modifications à sa propriété doit s’informer avant d’entreprendre ses travaux auprès de la direction générale de la municipalité :

• Par téléphone : 819-826-2527 – Mme Chantal Coutu, directrice générale.
• Par courriel : direction@kingsbury.ca

Un permis est nécessaire pour : 

• Effectuer le lotissement de votre terrain: 25 $ pour le premier lot et 5 $ pour chaque lot additionnel.
• Effectuer la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment (maison, garage, remise, hangar cabanon, remise de jardin, bâtiment accessoire à la piscine, bâtiment agricole, industriel, commercial et institutionnel) : prix fixes selon la catégorie des travaux et des types de bâtiments.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

• L’installation d’une piscine: 25 $
• Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain: 25 $
• Déplacement d’une construction: Bâtiment principal 50 $ / Bâtiment accessoire 10 $
• Démolition d’une construction: Bâtiment principal 40 $ / Bâtiment accessoire 10 $
• Travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau: 50 $
• Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel: 25 $
• Construction, installation, modification et entretien d’une enseigne: 25 $
• Abattage d’arbres situés en zone patrimoniale: 25 $
• Abattage d’arbres situés hors du périmètre urbain : 75 $ (géré par la MRC du Val-St-François)
• Installation septique : Fosse septique 50 $ / Champ d’épuration 50 $ / Installation complète 100 $
• Aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines: 50 $
• Épandage de matière résiduelle fertilisante (MRF): 25 $
• Installation d’un système extérieur de chauffage à combustion: 25 $
• Installation de capteurs solaires: 25 $
• Installation d’une éolienne domestique: 25 $ /  Éolienne commerciale: 100 $
• Déplacement d’humus et excavation du sol: 25 $
• Construction d’un mur de soutènement: 25 $
• Certificat d’autorisation pour l’installation temporaire d’un kiosque : 25 $

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – CCU

• Jacques Mayrand, Président
• Alain Poirier
• Pierre Bail
• Martha Hervieux
• Poste à combler: _______________________
• Sylvain Demers, Secrétaire