Permis et certificats

DEMANDES DE PERMIS ET/OU CERTIFICAT D’AUTORISATION

Un permis ou un certificat d’autorisation sert à réaliser des constructions et des aménagements selon les règles de l’art, tout en respectant les normes municipales et provinciales.

Depuis le 1er janvier 2020, les demandes sont acheminées à un inspecteur municipal en bâtiment et en environnement contractuel.

Tout citoyen qui envisage faire des modifications à sa propriété devrait toujours s’informer avant d’entreprendre ses travaux auprès de la direction générale de la municipalité :

• Par téléphone : 819-826-2527 – Mme Chantal Coutu, directrice générale.
• Par courriel : direction@kingsbury.ca

Un permis est nécessaire pour : 

• Effectuer le lotissement de votre terrain: 25 $ pour le premier lot et 5 $ pour chaque lot additionnel.
• Effectuer la construction, l’agrandissement, la rénovation ou la transformation d’un bâtiment (maison, garage, remise, hangar cabanon, remise de jardin, bâtiment accessoire à la piscine, bâtiment agricole, industriel, commercial et institutionnel): 10 $ pour 5 000 $ et moins / 1$ par 1 000 $ additionnel jusqu’à concurrence de 100 $.

Un certificat d’autorisation est nécessaire pour :

• L’installation d’une piscine: 25$
• Changement d’usage d’un bâtiment ou d’un terrain: 25$
• Déplacement d’une construction: Bâtiment principal 50 $ / Bâtiment accessoire 10 $
• Démolition d’une construction: Bâtiment principal 40 $ / Bâtiment accessoire 10 $
• Travaux effectués sur la rive ou le littoral des lacs et cours d’eau: 50$
• Travaux d’aménagement d’un lac ou étang artificiel: 25$
• Construction, installation, modification et entretien d’une enseigne: 25$
• Abattage d’arbres en zone patrimoniale: 25$
• Abattage d’arbres hors de la zone patrimoniale: 25$ moins de 1 hectare; 50$ pour 1 à 2 hectares; 75$ pour 2 à 3 hectares; 100 $ pour 3 hectares et plus.
• Construction, réparation, modification d’une installation septique: 175$ installation complète / 75 $ fosse septique uniquement / 100 $ champ d’épuration uniquement
• Aménagement d’un ouvrage de captage des eaux souterraines: 50$
• Épandage de matière résiduelle fertilisante (MRF): 25$
• Installation d’un système extérieur de chauffage à combustion: 25$
• Installation de capteurs solaires: 25$
• Installation d’une éolienne domestique: 25$ /  Éolienne commerciale: 100$
• Déplacement d’humus et excavation du sol: 25$
• Construction d’un mur de soutènement: 25$

COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME – CCU

• Jacques Mayrand, Président
• Alain Poirier
• Pierre Bail
• Martha Hervieux
• Poste à combler: _______________________
• Sylvain Demers, Secrétaire